La réglementation en Agriculture Biologique est constituée de deux ensembles :
- Un règlement européen pour les modalités de productions agricoles (végétales et animales), de transformation (des produits végétaux) et d’importation, plus connu sous le nom de règlement européen N° 2092/91 modifié, adopté en juin 1991. C’est le socle commun des conditions de production en AB pour l’ensemble des pays membres.
- Un cahier des charges français complète les dispositions européennes. Celui-ci dénommé CC-REPAB-F donne la marche à suivre quant à l’étiquetage, la traçabilité et la transformation des produits d’origine animale ; les opérateurs français sont dans l’obligation de suivre ce cahier des charges.
Plusieurs organismes indépendants contrôlent le respect de ces règlementations (Ecocert, Qualité France,...). Personnelement mon exploitation est contrôlée par Qualité France.
Il existe aussi d'autres cahiers des charges proposés par Nature et Progrès (DEMETER).
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